- empiéter sur le droit
- гл.
юр. нарушать право
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
empiéter sur le droit
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Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
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empiéter — (an pié té. L accent aigu se change en accent grave, quand la syllabe qui suit est muette : j empiète ; excepté au futur et au conditionnel où l Académie maintient l accent aigu : j empiéterai, j empiéterais) v. a. 1° Terme de fauconnerie.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
sur — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « en haut » ou « en dehors » … Encyclopédie Universelle
sûr — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « … Encyclopédie Universelle
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empiéter — EMPIÉTER. v. a. (Les lettres I E font ici une diphthongue.) Usurper dans l héritage d autrui. Il a empiété sur moi plus d un arpent. Ce Labourour empiète tous les ans quelques sillons sur l héritage de son voisin. On dit par extension, que La mer … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
empieter — Empieter. v. a. Usurper dans l heritage d autruy. Il a empieté sur moy plus d un arpent. ce laboureur empiete tous les ans cinq ou six sillons sur l heritage de son voisin. Il signifie fig. Entreprendre sur quelqu un au delà du droit qu on a.… … Dictionnaire de l'Académie française
Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays Chine … Wikipédia en Français
